Vous souhaitez divorcer, consultez dès à présent un avocat spécialisé en divorce

Ces dernières semaines ont été difficiles, vous ne voyez plus de futur à votre couple et vous envisagez de divorcer. La procédure de divorce a été réformée depuis le 1er janvier 2021 et nécessite que vous soyez accompagné d’un avocat qui vous conseille sur le choix de la procédure à mettre en oeuvre.

Votre avocat spécialisé en divorce vous informera sur votre droit à divorcer à l’amiable devant un notaire, car tous les dossiers de divorce ne peuvent pas y avoir recours.

Vous habitez dans le Val de Marne ou vos enfants y résident, vous devez obligatoirement prendre un avocat spécialisé en divorce qui saisira le Tribunal Judiciaire de Créteil.

Votre avocat en divorce vous informera sur les documents à fournir, tels que les actes de naissance et de mariage et prendra le temps de vous écouter et de vous orienter sur la procédure de divorce qui correspond le plus à votre situation.

Quelle type de procédure de divorce choisir?

Il n’y a pas une seule procédure de divorce mais trois différentes :

• altération définitive: à partir de septembre 2020, vous pourrez saisir le juge pour qu’il prononce votre divorce si vous et votre époux/se ne vivez plus ensemble depuis plus d’une année. Jusqu’à septembre 2020, il faudra justifier de deux années de séparation effective.
• divorce pour faute: votre avocat spécialisé en divorce vous indiquera si la faute que vous voulez invoquer est suffisamment grave pour être prise en compte par un juge et justifier un divorce. Dans ce type de procédure de divorce vous pouvez demander des dommages et intérêts. Il appartiendra à votre avocat spécialisé en divorce de réunir avec vous les éléments pour démontrer la faute et le préjudice que cela vous cause. Attention il s’agit de la procédure la plus longue et si le juge considère que vous ne démontrez pas la faute, alors le divorce ne sera pas prononcé. C’est donc à vos risques et périls!
• divorce à l’amiable: si vous ne pouvez pas avoir recours au consentement mutuel devant notaire, il vous est malgré tout possible de signer un procès verbal d’acceptation du principe du divorce, qui sera acté par le Juge aux Affaires Familiales qui n’aura plus qu’à trancher les autres problématiques de la rupture

Mon avocat spécialisé en divorce me conseille t’il le divorce à l’amiable devant notaire?

Le divorce par consentement mutuel sans passer devant le juge est très populaire mais n’est pas accessible à tout le monde.

Ce divorce à l’amiable nécessite en premier lieu que chacun des époux ait son avocat. Il n’est plus possible d’avoir un avocat commun pour les deux époux! Chaque avocat doit s’assurer que les intérêts de celui-ci des époux qu’il assiste sont bien préservés.

La deuxième condition est que les époux soient tous les deux de nationalité française.

A quelques exceptions prêts, la plupart des pays étrangers ne reconnaissent pas ce divorce sans juge et considèrent qu’il n’a aucune validité. Ce qui vous empêche dès lors de vous remarier car vous n’êtes alors pas considérés comme divorcé et lors d’un remariage éventuel, vous vous trouvez en situation de bigamie.

Pour que votre avocat spécialisé en divorce vous recommande cette procédure, il faut que vous soyez d’accord avec votre époux/se sur tous les aspects du divorce: la garde des enfants, la pension alimentaire, l’attribution du domicile, le remboursement des crédits en cours, l’éventuelle versement d’une prestation compensatoire (à distinguer de la pension alimentaire versée pour les enfants).

Si vous avez acquis des biens en commun avec votre époux/se et que vous ne souhaitez pas rester en indivision, il faudra avoir un rendez-vous en amont du divorce avec votre notaire, pour établir un projet d’état liquidatif.

Vous l’aurez compris, il est important d’être bien conseillé et bien défendu dans la procédure de divorce que vous voulez engager.

Maître de Leenheer, avocate spécialisée en divorce vous reçoit à son cabinet pour discuter de votre situation particulière et vous accompagner au mieux pour que la procédure ne soit pas trop longue et que vous puissiez faire valoir tous vos droits vis à vis de vos enfants, de votre domicile, de vos biens.

N’hésitez pas à me contacter pour un premier rendez-vous au cabinet (masque obligatoire!) au 06.62.27.85.92

A bientôt